Télétravail : Indemnisation des collaborateurs : pas évident !




14/05/2020 - Huffington Post . Paul Guyonnet

"À en croire le gouvernement, la réponse tient en trois lignes et se résume à un mot: non. Et pourtant... Alors que la France toute entière est incitée à télétravailler depuis la mi-mars pour faire face à l’épidémie de coronavirus, les autorités publient régulièrement leurs recommandations et conseils aux entreprises pour mettre en place cette nouvelle organisation. 

Et dans la dernière mouture de son guide du télétravail, à la question “Mon employeur doit-il m’indemniser?”, le ministère du Travail répond par la négative. “L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail”, explique le document, qui fait toutefois une exception pour les cas où “un accord ou charte” prévoit une telle indemnisation. 

Une réponse lapidaire qui ne convainc absolument pas les juristes. “Le ministère semble dire que c’est au bon vouloir de l’employeur. Sauf que ce n’est pas du tout si clair que cela dans le droit”, explique au HuffPost l’avocate en droit du travail Sophie Challan-Belval. Et sa consœur Jacqueline Cortès d’ajouter: ”La communication qui est faite va dans ce sens, mais j’ai du mal à comprendre. Où est-on allé chercher ces nouvelles règles?” 

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